Politique de confidentialité

Janssen R&D LLC, représentée dans l’Union européenne par Janssen Cilag International NV, respecte votre confidentialité et souhaite vous informer de la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives aux informations personnelles que vous fournissez et que nous ou nos prestataires de services, PAREXEL International, agissant à titre d’agent pour le compte ou au nom de Janssen dans le cadre de la gestion du présent site Internet et de son contenu, recueillons, utilisons et divulguons. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives aux informations que nous ou nos prestataires de services recueillons ou recevons de vous par le biais du site Internet que nous exploitons et contrôlons et par lequel vous accédez à la présente politique de confidentialité (ci-après le « Service »). En nous fournissant des informations personnelles ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité.

Veuillez noter que l’étude de recherche à laquelle le présent site Internet est liée, est gérée par Janssen Research & Development, un organisme international exploité par plusieurs entités juridiques dans différents pays. L’entité juridique agissant à titre de promoteur dans le cadre des études menées par Janssen Research & Development peut donc varier et être différente de l’entité juridique propriétaire du présent site Internet.
 

UTILISATION PAR DES MINEURS

Le Service n’étant pas destiné aux personnes de moins de 18 ans, nous leur demandons de ne fournir aucune information personnelle par le biais du Service. Si votre enfant a soumis des informations personnelles et que vous souhaitez qu’elles soient supprimées, veuillez nous contacter conformément aux instructions de la rubrique « Nous contacter ».

COLLECTE D’INFORMATIONS

Certains secteurs du Service peuvent poser des questions relatives à votre santé pour aider le personnel du centre d’étude à déterminer si vous remplissez les conditions requises pour participer à l’étude. En outre, le Service peut vous demander de soumettre des informations personnelles, telles que votre nom, numéro de téléphone et adresse e-mail, permettant à un membre du personnel du centre d’étude de vous contacter. On vous indiquera les informations requises et celles qui sont facultatives. 

Les informations personnelles que vous choisissez de fournir par le biais du Service sont traitées par PAREXEL International, pour le compte de Janssen Research & Development, puis communiquées au centre d’étude au sein duquel vous avez été sélectionné(e), si vous répondez aux conditions de pré-sélection. Le centre de l’essai clinique conservera les informations reçues pour pouvoir vous contacter concernant votre participation potentielle à l’essai clinique. PAREXEL International ne fournira aucune information permettant de vous identifier directement (p. ex. votre nom ou vos coordonnées) à Janssen. 

Si vous nous soumettez des informations personnelles concernant une autre personne, vous déclarez avoir l’autorité de le faire et vous nous autorisez à les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité.

INFORMATIONS SENSIBLES

Sauf sur demande ou invitation spécifique de notre part, nous vous prions de n’envoyer ou divulguer aucune information personnelle sensible (p. ex. numéros de sécurité sociale, informations relatives à votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre état de santé, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos antécédents judiciaires, votre affiliation à une organisation syndicale, ou des données biométriques ou génétiques permettant d’identifier nommément une personne) sur le Service ou par son entremise, ou par quelque autre moyen.

COLLECTE ET UTILISATION AUTOMATIQUES DES INFORMATIONS

Nos prestataires de services et nous-même pouvons recueillir automatiquement certaines informations lors de votre navigation sur le Service. Veuillez lire la Politique en matière de cookies pour des informations détaillées sur les cookies et les autres technologies de suivi utilisés sur le Service. La politique en matière de cookies contient des informations sur la manière dont vous pouvez désactiver ces technologies. Si vous ne les désactivez pas et continuez d’utiliser notre Service, nous en déduirons que vous consentez à leur utilisation.

Nos prestataires de services et nous-même pouvons également recueillir et utiliser automatiquement les informations comme suit :

Par le biais de votre navigateur : certaines informations sont recueillies par la plupart des navigateurs, notamment votre adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur que vous utilisez (Windows ou Mac), la résolution de votre écran, le nom et la version de votre système d’exploitation et le type et la version de votre navigateur Internet. Nous pouvons recueillir des informations similaires, telles que le type et l’identificateur de votre dispositif, si vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile. Nous utilisons ces informations pour nous assurer que le Service fonctionne correctement.

Adresse IP : votre adresse IP est un nombre affecté automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Une adresse IP est identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur se rend sur le Service, ainsi que l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique standard utilisée systématiquement par de nombreux services en ligne. Nous utilisons les adresses IP, par exemple, pour calculer les niveaux d’utilisation du Service, diagnostiquer les problèmes de serveur et assurer la gestion administrative du Service. Nous pouvons également déduire votre emplacement approximatif à partir de votre adresse IP.

Informations sur les appareils : nous pouvons recueillir des informations sur votre appareil mobile, telles que son identifiant unique (UDI), pour comprendre comment vous utilisez le Service. 

COMMENT LES INFORMATIONS SONT-ELLES UTILISÉES ET DIVULGUÉES ?

Nous utilisons et divulguons les informations que vous nous fournissez selon la description qui vous est faite au moment du recueil desdites informations. Veuillez vous reporter à la section intitulée « Choix et accès », ci-dessous, pour savoir comment vous opposer à certaines utilisations et divulgations des informations vous concernant.

Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement à l’utilisation des informations personnelles vous concernant au moment de leur recueil. Nous pouvons aussi utiliser les informations vous concernant recueillies à des fins de finalisation d’un contrat, du respect d’une obligation légale (p. ex. en vertu de nos obligations de pharmacovigilance), ou dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons aussi recourir à d’autre bases juridiques, notamment pour :

  • Assurer la fonctionnalité du Service et donner suite à vos demandes :
    • afin d’assurer la fonctionnalité du Service et vous offrir le service à la clientèle approprié ;
    • afin de répondre à vos questions et donner suite à vos demandes, afin de vous envoyer par exemple des documents que vous avez réclamés ou des notifications par courriel ;
    • afin de vous envoyer des informations importantes sur nos relations avec vous ou concernant le Service, les changements de conditions générales et politiques et/ou d’autres informations administratives.

          Nous entreprendrons ces activités dans le but de gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou respecter une obligation légale.

  • Atteindre nos objectifs commerciaux :
    • pour l’analyse des données, par exemple, afin d’améliorer l’efficacité du Service ;
    • pour les audits, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles ;
    • pour lutter contre les fraudes et assurer la sécurité informatique, par exemple, afin de détecter et prévenir les cyberattaques ou les tentatives d’usurpation d’identité ;
    • pour développer de nouveaux produits et services ;
    • pour optimiser, améliorer ou modifier notre site Internet ou nos produits et services ;
    • pour identifier les tendances d’utilisation du Service, par exemple, afin de comprendre quelles parties de notre Service intéressent le plus les utilisateurs ; et
    • pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles de manière à pouvoir les adapter aux besoins et intérêts de nos utilisateurs.

           Nous entreprendrons ces activités en vue de gérer notre relation contractuelle avec vous, respecter une obligation légale et/ou parce que nous avons un intérêt légitime.

  • Analyse des informations personnelles en vue d’offrir des services personnalisés :
    • pour mieux vous comprendre et ainsi pouvoir personnaliser nos interactions avec vous et vous fournir des informations et/ou des offres correspondant à vos intérêts ;
    • pour mieux comprendre vos préférences et ainsi pouvoir diffuser, par l’entremise du Service, un contenu que nous estimons pertinent et intéressant pour vous.

           Nous fournirons des services personnalisés avec votre consentement ou parce qu’il existe un intérêt légitime pour nous de le faire.

Nous divulguons également des informations recueillies par le biais du Service : 

  • à nos collaborateurs affiliés aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Une liste de nos collaborateurs affiliés est disponible sur le site http://www.investor.jnj.com/sec.cfm (cliquez sur le lien pour consulter le formulaire 10-K, pièce 21, à la rubrique « SEC Filings »). Janssen R&D LLC, représentée dans l’Union européenne par Janssen Cilag International NV, est la partie responsable de la gestion des informations personnelles utilisées conjointement ;
  • à nos partenaires tiers avec qui nous organisons une promotion de co-marquage ou de co-marketing ;
  • à nos fournisseurs de services tiers qui proposent des services tels que l’hébergement et la modération de sites Internet, l’hébergement d’applications mobiles, l’analyse de données, le traitement des paiements, le traitement des commandes, la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, le service à la clientèle, les services de distribution de messages électroniques et de courrier, les audits et les autres services, afin de leur permettre d’offrir leurs services ; et 
  • conformément à la loi en vigueur, à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, partenariat commercial, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, nos actifs ou actions (y compris dans le cadre de toute procédure de faillite ou similaire).

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer les informations vous concernant si nous estimons que ces mesures sont nécessaires ou justifiées : (a) pour respecter une procédure judiciaire ou la loi en vigueur, y compris la législation de juridictions en dehors de votre pays de résidence ; (b) conformément à la loi en vigueur pour répondre à des demandes d’autorités publiques et gouvernementales, y compris d’autorités situées en dehors de votre pays de résidence ; (c) pour faire appliquer nos conditions générales ; et (d) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos collaborateurs affiliés, les vôtres ou ceux d’autrui. Nous pouvons aussi utiliser et divulguer les informations vous concernant par d’autres moyens, après avoir obtenu votre consentement.

Nous pouvons utiliser et divulguer des informations recueillies automatiquement comme décrit ci-dessus, à la rubrique « Collecte et utilisation automatiques des informations ».

En outre, sauf dispositions contraires de la loi en vigueur, nous pouvons utiliser et divulguer, pour quelque raison que ce soit, des informations qui ne permettant pas de vous identifier. Si nous regroupons des informations ne permettant pas de vous identifier et des informations permettant de le faire (telles que votre nom et votre situation géographique), nous traiterons les informations combinées comme étant des informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront utilisées conjointement.

CHOIX ET ACCÈS

Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les informations personnelles vous concernant ?

Si vous souhaitez réviser, corriger, mettre à jour, limiter l’utilisation ou supprimer les informations personnelles vous concernant, ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique des informations personnelles vous concernant pour pouvoir les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont conférés par la loi en vigueur), veuillez nous contacter à l’adresse galaxistudyfr@splashclinical.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais possibles, un mois au plus tard après réception. Nous vous informerons rapidement de tout retard et vous indiquerons dans ce cas la date de notre réponse.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Les informations personnelles vous concernant peuvent être conservées et faire l’objet d’un traitement dans tout pays où nos prestataires de services et nous-même sommes implantés. D’autre part, en utilisant notre Service ou en fournissant votre consentement (lorsque la loi l’exige), les informations vous concernant peuvent être transférées en-dehors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, où les règles de protection des données peuvent être différentes. Des mesures appropriées, contractuelles ou autres, sont mises en place pour protéger les informations personnelles vous concernant lors de leur transfert à nos collaborateurs affiliés ou à des tiers dans d’autres pays.

Certains pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données selon les normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts de l’EEE vers des pays considérés comme inacceptables par la Commission européenne, nous nous sommes assurés que des mesures appropriées sont en place, y compris en vérifiant que le destinataire est tenu d’observer les clauses contractuelles standard de l’UE et/ou la certification aux principes du Bouclier de protection des données UE-É.-U., pour protéger les informations personnelles vous concernant. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant notre délégué à la protection des données, conformément à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables, conçues pour protéger les informations personnelles que nous détenons. Malheureusement, la sécurité des transmissions de données sur Internet ou tout système de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous pensez à juste titre que la sécurité de votre interaction avec nous n’est plus adéquate (p. ex. si vous pensez que la sécurité d’un de vos comptes a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement, conformément à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

DÉLAI DE CONSERVATION

Nous conserverons les informations personnelles vous concernant aussi longtemps que nécessaire ou aussi longtemps qu’autorisé selon la ou les raisons pour lesquelles elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation sont les suivants : (i) durée de notre relation continue avec vous et de notre prestation de services envers vous ; (ii) existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; et (iii) pertinence de la conservation des informations à la lumière de notre statut juridique (à l’égard des prescriptions, litiges ou enquêtes réglementaires applicables).

Par exemple, si nous recueillons les informations personnelles vous concernant lors de votre participation à un essai clinique, il peut s’avérer nécessaire de les conserver jusqu’à 20 ans après la fin de l’essai clinique. 

Veuillez noter, cependant, qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des délais de conservation. Les informations personnelles vous concernant peuvent être conservées pendant une période plus longue à l’appui des critères énoncés dans le premier paragraphe de la présente rubrique, notamment aux points (ii) et (iii).

SITES ET SERVICES DE TIERS

La présente politique de confidentialité ne concerne pas la confidentialité, les informations ou les autres pratiques de tiers, et nous n’en sommes en aucune manière responsables, y compris tout tiers exploitant un site ou un service en ligne (à savoir, notamment, toute application) disponible par l’entremise du présent Service ou vers lequel le présent Service contient un lien. La disponibilité de tout site ou domaine, ou la présence d’un lien vers tout site ou domaine, sur le Service ne suppose aucune approbation de notre part ou de celle de nos collaborateurs affiliés.

NOUS CONTACTER

Janssen R&D LLC est la société chargée de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des informations personnelles aux termes de la présente politique de confidentialité. Janssen Cilag International NV est le représentant européen de Janssen R&D LLC, situé à Turnhoutseweg 30, 2340 Beerse, Belgique.

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à galaxistudyfr@splashclinical.com, ou à l’adresse suivante :

          Janssen Cilag International NV

          Turnhoutseweg 30

          2340 Beerse

          Belgique

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données dans votre pays ou région, le cas échéant, via l’adresse électronique suivante : emeaprivacy@its.jnj.com.

DÉPÔT D’UNE PLAINTE AUPRÈS D’UN ORGANISME RÉGLEMENTAIRE

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente dans votre pays ou région. Veuillez cliquer ici pour obtenir les coordonnées de ces autorités. 

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification de la présente politique de confidentialité prendra effet lors de la publication de sa version révisée sur le Service. Votre utilisation du Service à la suite de ces modifications signifie que vous acceptez la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de confidentialité lorsque vous vous rendez sur le Service. La dernière mise à jour de la présente politique date de [date on which the privacy policy page is updated on production].